Le cabinet intervient dans l’ensemble des domaines couvrant le champ du droit immobilier et du droit des contrats tant en droit privé qu’en droit administratif.
Il détient une expertise acquise au fil d’une pratique s’étendant sur plus de quarante ans.
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Le cabinet intervient pour le compte de pôles immobiliers d’investisseurs, de sociétés d’H.L.M, d’entreprises du secteur de la construction tant privée que publique, de syndics de copropriété, d’établissements publics, de communes mais également pour celui de personnes physiques aux prises avec une difficulté ponctuelle. Le cabinet est notamment un interlocuteur privilégié pour les français expatriés qui, ne pouvant se déplacer, ont à faire face à un problème de nature immobilière.
Conscients de la nécessité d’une action rapide dans les situations de crise le cabinet est réactif et disponible tant sur le terrain que dans ses bureaux.
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La spécialisation du cabinet amène à procéder à une actualisation quotidienne de la jurisprudence rendue en matière administrative et judiciaire.
Une partie de cette actualisation est transcrite sur ce site.
Il peut en être pris connaissance à travers la page « accueil » sur laquelle se trouvent les commentaires du cabinet les plus récents ainsi que sur la page « actualités » sur laquelle se trouvent les commentaires antérieurs.
Généralement, un lien figure en pied de commentaire.
Ce lien renvoie aux textes applicables à la matière; textes au pied desquels, à nouveau, peuvent figurer d’autres liens renvoyant à d’autres décisions rendues sur le même sujet.
Ce même tableau fournit également des éléments d’informations sur les modifications législatives ou réglementaires récentes intéressant les mêmes matières.
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L’onglet« contact » de la page d’accueil fournit les informations nécessaires pour entrer en contact avec le cabinet soit pour obtenir un renseignement ou un rendez vous téléphonique soit pour fixer un rendez vous
Principaux domaines d’intervention :
Droit de la construction tant privé que public
- Élaboration des marchés de travaux et traitement des contentieux qui y sont afférents
- Référés préventif, analyse des droits des avoisinants et recherche solutions transactionnelles
- Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Maîtrise d’oeuvre
- Contractant général, Sous-traitant
- Paiement de travaux et décompte général définitif
- Troubles de voisinage
- Assurances, Assurance dommages ouvrage
Environnement
- Eaux Milieux aquatiques
- Enquêtes publiques
- Installations classées
- Pollution des sols
- Servitudes utilité publique
Immobilier
- Règlements de copropriété, Statuts d’A.S.L ainsi que tous les contentieux propres à ces matières
- Contrats de construction
- Ventes immobilières
- Crédit bail immobilier
- Baux commerciaux et baux d’habitation tant dans leur élaboration que dans leur contentieux.
Responsabilité
- Responsabilité civile
- Responsabilité administrative
- Responsabilité pénale
Urbanisme
- Élaboration et/ou la modification des documents d’urbanisme ainsi que les contentieux nés de ces matières
- Procédures d’expropriation et préemption
- Délivrance des permis de construire ainsi que les contentieux qui en découlent
- Montages d’opérations et les contentieux liés au changement d’affectation de locaux à Paris en application de l’art L 613.7 C.C.H