Modalités d’intervention

  • Conseil, Consultations, Analyse de risques
  • Audits de contrats et de marchés
  • Audits en entreprise
  • Rédaction de contrats et de marchés
  • Assistance pré-contentieuse, négociations transactionnelles
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Référés préventifs
  • Référés précontractuels et référés contractuels
  • Expertises DO et judiciaires
  • Mise en œuvre des garanties
  • Réclamations
  • Arbitrage
  • Contentieux

HONORAIRES

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé au traitement du dossier (rendez vous, examen des pièces, recherches juridiques, établissements d’acte de procédures, audiences, etc.)

Le taux horaire s’établit entre 160,00HT et 280,00HT (T.V.A. au taux de 19,60%) en fonction de la nature des dossiers, de leur caractère ponctuel ou répétitif, des intervenants en charge de leur traitement.

Ce taux inclut la totalité des frais de secrétariat, copie, affranchissements, téléphones, ainsi que les frais de déplacement lorsque ces derniers se situent en région parisienne ; au delà, les frais de déplacement sont facturés sur justificatifs

Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire pratiqué.

Lorsque la nature du contentieux le permet, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer.

Enfin,  il peut être convenu d’un abonnement notamment lorsque qu’une assistance permanente est requise.

Les frais d’intervenants extérieurs éventuellement nécessaires, huissiers, experts, postulants, sont facturés en sus des frais et honoraires du cabinet.

REGLEMENT

Sauf conventions différentes, notamment en cas de forfait, l’ouverture d’un dossier donne lieu à l’émission d’une note d’honoraires à titre de provision.

Ultérieurement, les règlements sont effectués sur présentation de notes, émises en fonction du temps passé et du travail effectué, comportant déductions des provisions versées et accompagnées d’un relevé des diligences accomplies.