ACTUALITE
04-01-2009 - Immobilier jurisprudence
Lignes à haute tension Survol d’une propriété Préjudice Compétence
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02-01-2009 - Urbanisme jurisprudence
Permis de construire Sinistre Droit de reconstruire Limites
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01-01-2009 - jurisprudence
Droit administratif Délégation de service public Mise en concurrence Manquement Conséquences
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31-12-2008 - Construction jurisprudence
Désordres Engagement de reprise Prise en compte du caractère décennal du désordre Non
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15-12-2008 - Immobilier jurisprudence
Voie de fait Compétence
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12-12-2008 - Construction jurisprudence
Construction maison individuelle avec plan
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12-12-2008 - Copropriété jurisprudence
Copropriété Assemblée générale Notification du procès verbal Expiration délai de deux mois Conséquences.
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11-12-2008 - Construction jurisprudence
Assurance Police Dommage Ouvrage Conditions de mise en œuvre.
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11-12-2008 - Urbanisme jurisprudence
Urbanisme Droit de préemption de la commune Etendue
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11-12-2008 - Construction jurisprudence
Bail à construction Expiration du terme Conséquences
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31-12-2008 - Construction jurisprudence
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12-12-2008 - Construction jurisprudence
Construction maison individuelle avec plan
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12-12-2008 - Copropriété jurisprudence
Copropriété Assemblée générale Notification du procès verbal Expiration délai de deux mois Conséquences.
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11-12-2008 - Construction jurisprudence
Assurance Police Dommage Ouvrage Conditions de mise en œuvre.
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11-12-2008 - Urbanisme jurisprudence
Urbanisme Droit de préemption de la commune Etendue
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11-12-2008 - Construction jurisprudence
Bail à construction Expiration du terme Conséquences
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NOS COMPETENCES AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS.
Nous sommes spécialisés dans le domaine immobilier.
Nous détenons dans ce domaine une expertise acquise au fil d’une pratique s’étendant sur une quarantaine d’années,
Le cabinet intervient tant dans le domaine juridique que dans le domaine contentieux ayant trait à l’immobilier et notamment dans,
- l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme ainsi que les contentieux nés de ces matières.
- Les procédures d’expropriation.
- La délivrance des permis de construire ainsi que les contentieux qui en découlent.
- L’élaboration des marchés de travaux ainsi que les contentieux qui en sont si souvent la suite. Tous les contentieux spécifiques intéressant, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contractant général, entreprise générale, sous traitant ,assureur dommages ouvrages etc.
- L’élaboration des règlements de copropriété, l’élaboration ou la mise à jour des statuts d’ASL ainsi que tous les contentieux propres à ces matières.
- Les baux commerciaux et les baux d’habitation tant dans leur élaboration que dans leur contentieux.
***
Le cabinet intervient pour le compte de pôles immobiliers d’investisseurs, de sociétés d’HLM, d’entreprises du secteur de la construction, de syndics de copropriété mais également pour celui de personnes physiques aux prises avec une difficulté ponctuelle.
Conscients de la nécessité d’une action rapide dans les situations de crise nous sommes réactifs et disponibles tant sur le terrain que dans nos bureaux ou ceux de nos clients.
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A travers le panneau déroulant " actualités" figurant sur la page d'accueil de ce site nous proposons aux internautes une revue de jurisprudence sur les décisions récentes et significatives rendues dans l'une des matières relevant de notre activité. et regroupées sous l’une des rubriques suivantes :
Bail commercial
Bail d'habitation,
Construction,
Copropriété,
Environnement,
Immobilier,
Urbanisme,
Urbanisme,
Les décisions choisies émanent essentiellement de la Cour de Cassation.
Elles sont assorties de commentaires pratiques s’efforçant de fournir aux acteurs professionnels, ou occasionnels, de l’immobilier des informations qui devraient leur permettre de mieux se garder des difficultés de toutes natures qui se rencontrent dans ce domaine.
Ce même tableau fournit également des éléments d'informations sur les modifications législatives ou réglementaires récentes intéressant les mêmes matières.
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Vous trouverez en cliquant sur l’onglet« contact » de cette page d’accueil toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec le cabinet soit pour obtenir un renseignement ou un rendez vous téléphonique soit pour fixer un rendez vous dans nos bureaux
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