Conseil constitutionnel
Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française
www.conseil-constitutionnel.fr

Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat est conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État.
www.conseil-etat.fr

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

Cour de justice des communautées européennes
Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu’elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours.
www.curia.europa.eu/fr

Cour des comptes
Présentation de l'organisation, des missions et des travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés à la Cour.
www.ccomptes.fr

Cour européenne des Droits de l’Homme
Informations sur le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme ; rôle, historique, organisation et procédures. Informations sur l'organisation du greffe de la Cour, possibilités d'emploi et de stages.
www.echr.coe.int/echr

Cour pénale internationale
Portail de la Cour pénale internationale (CPI). Documents et informations sur les principes, les objectifs et les activités de la Cour.
www.icc-cpi.int

Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce
Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher les sociétés et commerçants inscrits au registre du commerce, les agents commerciaux, les entreprises en procédure collective et commander les documents qui les concernent.
www.infogreffe.fr

Tribunal international du droit de la mer
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été ouverte à la signature à Montego Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982. La Convention établit un cadre juridique global régissant tous les espaces marins et les utilisations et ressources de la mer.
www.itlos.org

Tribunal pénal international pour le Rwanda
Résolutions du Conseil de sécurité, directive relative à la commission d'office de conseil de la défense et statut du TPIR Actes d'accusations, confirmations des actes d'accusations
www.un.org/ictr/index_f.html

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Les réalisations majeures du Tribunal : Le rôle précurseur dans la transition impunité - responsabilité, l’établissement des faits, la justice rendue à des milliers de victimes enfin entendues, la contribution au développement du droit international, le renforcement de l’état de droit.
www.un.org/icty/index-f.html

Informations pratiques

Commission d’accès aux documents administratifs
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
www.cada.fr

Legifrance - Service publique de l’accès au droit
Projet de loi en faveur des consommateurs. Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats. Projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
www.legifrance.gouv.fr

Legifrance - Service publique de l’accès au droit
Projet de loi en faveur des consommateurs. Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats. Projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
www.legifrance.gouv.fr

Ministère de la justice
Toute l’actualité du Ministère. Informez-vous sur la justice en France et dans votre région, consultez le lexique des termes juridiques, les grands textes de la république et des droits de l’homme, demandez votre casier judiciaire en ligne.
www.justice.gouv.fr

Divers

Aparapar
Annonces immobilières de particulier à particulier : immobilier entre particulier.
www.aparapar.com